29 Novembre 2017
En complément des articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent la pêche en mer (sportive ou récréative), les préfectures et les municipalités peuvent recourir aux arrêtés pour préciser les conditions de l'exercice de la pêche sur certains secteurs.
Voici les arrêtés que j'ai pu retrouver pour la côte méditerranéenne française.
Dernière mise à jour : 04/08/2021
Réglementations particulières de la pêche maritime de loisir
La pêche de loisir dans la réserve de Cerbère-Banyuls est soumise à une autorisation annuelle délivrée par la DIRM Méditerranée.
Un arrêté préfectoral fixe la liste des pêcheurs autorisés, les espèces de poissons autorisées, leurs mailles ainsi que les quotas pour chaque espèce.
Pêche interdite dans les zones balisées pendant les heures de surveillance de baignade.
Article 17 : La pratique de l'activité de loisir dénommée "surf casting" est interdite dans le plan de balisage de 7h à 21h30; une dérogation pourra éventuellement être accordée après autorisation écrite de la commune et uniquement en dehors des heures de surveillance.
http://www.herault.gouv.fr/content/download/25825/183989/file/PlaquettePecheJanvier2018ide.pdf
www.ville-legrauduroi.fr > Bienvenue > Les Plages
Pêche interdite depuis les plages du 15 juin au 15 septembre de 9h à 20h.
| Période | Pratique de la pêche |
|---|---|
| Du 1er Avril au 30 Septembre | Pêche autorisée de 20h à 8h |
| Du 1er Octobre au 31 mars | Pêche autorisée de 18h à 8h |
Note : la pêche est interdite dans le port de Carnon toute l’année. Voir guide touristique Carnon-Mauguio 2021, page 41.
Retrouvez le guide touristique sur le site de l'office de tourisme, section "Nos brochures"
Sur les plages n°2-3-4, 28-29, 41-42-43 la pêche est autorisée toute l'année de 20h à 8h.
Pour toutes les autres plages, la pêche est autorisée durant les périodes suivantes :
| Période | Pratique de la pêche |
|---|---|
| Mai | Pêche autorisée de 20h00 à 9h00 les week-ends et jours fériées Pêche autorisée sans restriction les autres jours |
| Juin à Septembre | Pêche autorisée de 21h à 8h |
| Octobre à Avril | Pêche autorisée sans restriction |
Retrouvez les arrêtés de Police sur le site de la Grande Motte, section Services > Sécurité > Police
Voir plan page 10 : http://doc.lagrandemotte.com/2017/mer+nautipass_2017.pdf
"Pendant les heures de surveillance, la pêche à la ligne, la chasse sous-marine sont interdites dans la bande des 300 mètres, à partir de la plage ou sur les épis."
Les horaires de surveillance des baignades précisés dans l'article 2 s'étendent de 11h à 18h30.
Retrouvez les recueils des arrêtés municipaux sur le site de la mairie, section Mon Cadre de Vie > Actes administratifs
Le nouveau règlement vient autoriser la pêche dans les canaux sous certaines conditions. Veuillez en prendre connaissance avant de vous installer :
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Arrêté préfectoral N° 353 du 11 juin 2015
| Couteaux : 1kg Tellines : 1.5kg Coques communes : 2kg Moules : 2kg |
Amandes communes : 2kg Palourdes (toutes) : 2kg Praires : 2kg Vernis : 1kg |
Patelles : 1kg Escargots : 4 douzaines |
Arrêté préfectoral R93-2020-04-06-001 du 6 avril 2020
L'arrêté préfectoral encadre la pêche des palourdes et coques sur le littoral de l’Étang de Berre
| Mailles : | Palourde européenne : 3.5cm
Palourde japonaise : 3cm Coque : 2.7cm |
| Quotas : | 2kg par pêcheur et par jour pour la pêche de loisir
25kg pour un pêcheur professionnel |
| Dates autorisées : | du 15 mars au 31 mai et du du 15 octobre au 31 décembre
mais uniquement les week-ends et jours fériés du lever au coucher du soleil |
Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section I
Pêche autorisée à une distance suffisante garantissant la sécurité des baigneurs et autres usagers de la plage.
Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section II
| Période | Pratique de la pêche |
|---|---|
| Octobre à Pâques | Pêche autorisée sans restriction |
| Pâques au 30 Septembre | Pêche autorisée de 22h à 8h |
Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section III
Pêche autorisée à une distance suffisante garantissant la sécurité des baigneurs et autres usagers de la plage
Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section IV
Pêche interdite toute l'année.
Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section V
Pêche tolérée toute l'année en l'absence d'autre usager de la mer (comme les kite-surfs, wind-surfs, etc)
La pêche dans le cœur marin du parc national des Calanques est réglementée par arrêté préfectoral. Des quotas sont appliqués sur une sélection d'espèces.
Arrêté préfectoral R93-2017-01-31-001 du 31/01/2017
Arrêté préfectoral R93-2018-11-15-001 du 15/11/2018
Tout poisson ou crustacé de plus de 15cm pris à l'intérieur du parc national des calanques et prélevé (conservé) par un pêcheur de loisir doit faire l'objet d'un marquage.
La pêche de loisir dans le cœur du parc et à l’intérieur de l’aire maritime adjacente du parc national de Port-Cros est soumise à une réglementation particulière qui impose des quotas de prélèvement et des interdictions.
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Certaines zones sont totalement interdites à la pêche, d'autres sont soumises à une autorisation accompagnée d'une obligation de déclaration des prises.
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L'arrêté préfectoral R20-2018-12-20-002 du 20/12/2018 interdit la pêche du Corb dans les eaux Corses pendant 5 ans.
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