29 Novembre 2017
En complément des articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent la pêche en mer (sportive ou récréative), les préfectures et les municipalités peuvent recourir aux arrêtés pour préciser les conditions de l'exercice de la pêche sur certains secteurs.
Voici les arrêtés que j'ai pu retrouver et que vous devez connaître si vous pêchez sur la cote méditerranéenne française.
Attention : je n'ai pas été en mesure de référencer tous les arrêtés de la côte, certaines municipalités ou préféctures ne le publient pas sur internet.
Arrêté préfectoral N° 353 du 11 juin 2015
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Couteaux : 1kg |
Amandes communes : 2kg Palourdes (toutes) : 2kg Praires : 2kg Vernis : 1kg |
Patelles : 1kg Escargots : 4 douzaines |
http://www.lessaintesmaries.fr/sites/default/files/docs/reglementation_plage_est.pdf
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 reglemente la peche dans le coeur marin du parc national des Calanques. Des quotas sont appliqués sur une sélection d'espèces.
La pêche de loisir dans la réserve de Cerbère-Banyuls st soumise à une autorisation annuelle délivrée par la DIRM Méditerranée.
L'arrêté préfectoral du 23 mars 2016 fixe la liste des pêcheurs autorisés, les espèces de poissons autorisées, leurs mailles ainsi que les quotas pour chaque espèce.
L'arrêté préfectoral 2013357-0001 du 23/12/2013 interdit la pêche des espèces suivantes dans les eaux Corse pendant 10 ans :
L'arrêté préfectoral 2013357-0002 du 23/12/2013 interdit la pêche du Corb dans les eaux Corses pendant 5 ans.
Arrêté préfectoral portant sur la pêche de loisir des calamars dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio.
Les arrêtés préfectoraux 633 du 17/07/2015 et R93 du 02/03/2016 déterminent neuf zones dans les eaux de l’île de Porquerolles qui font l'objet d'une réglementation particulière.
Certaines zones sont totalement interdites à la pêche, d'autres sont soumises à une autorisation.
http://www.herault.gouv.fr/content/download/25825/183989/file/PlaquettePecheJanvier2018ide.pdf
| Espèces soumises à quota | Espèces interdites |
|---|---|
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Pêche interdite depuis les plages du 15 juin au 15 septembre de 9h à 20h.
http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/8lfdhy7m3hnfg6u.pdf
http://www.carnonfishingclub.com/pdf/Arrete_municipal_Carnon.pdf
| Période | Pratique de la pêche |
|---|---|
| Du 1er Janvier au 31 Mars |
Pêche interdite de 8h à 18h |
| Du 1er Avril au 30 Septembre |
Pêche interdite de 8h à 20h |
| Du 1er Octobre au 31 Décembre |
Pêche interdite de 8h à 18h |
L'Arrêté 156 a été abrogé, merci de prendre compte à présent l'arrêté 4455.
Pêche autorisée toute l'année 20h à 8h sur les plages n°2, 3, 4, 28, 29, 41, 42, 43
| Période | Pratique de la pêche |
|---|---|
| Du 1er Janvier au 30 Avril |
Pêche autorisée sans restriction |
| Du 1er Mai au 31 Mai |
Pêche interdite de 9h à 20h les week-ends et jours fériés |
| Du 1er Juin au 31 Octobre |
Pêche interdite de 8h à 21h |
| Du 1er Novembre au 31 Décembre |
Pêche autorisée sans restriction |
Retrouvez tous les arrêtés de Police sur le site de la Grande Motte, section Services > Sécurité > Police
La pêche du bord est interdite dans l'étang du Ponant depuis la berge de la Grande Motte en amont du pont des abîmes et tout le long du canal de la presqu’île du Ponant jusqu'à l'aire de Wake.
Voir plan page 10 : http://doc.lagrandemotte.com/2017/mer+nautipass_2017.pdf
La pêche depuis la plage et les épis est interdite pendant les horaires de surveillance des baignades définis dans l'article 2 (de 11h à 18h30).
Comme la très grande majorité des ports français, la pêche dans le port de Sète est interdite. Vous pourrez retrouver l'interdiction dans le règlement du port de Sète.
Art. 28 Pêche / Chasse sous-marine
Il est interdit de pêcher et de pratiquer la chasse sous-marine sur les plans d’eau du port de plaisance
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