Surfcasting Méditerranée

Réglementations particulières par département

Dernière mise à jour : 04/08/2021

En complément des articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent la pêche en mer (sportive ou récréative), les préfectures et les municipalités peuvent recourir aux arrêtés pour préciser les conditions de l'exercice de la pêche sur certains secteurs.

Voici les arrêtés que j'ai pu retrouver et que vous devez connaître si vous pêchez sur la cote méditerranéenne française.

Attention : je n'ai pas été en mesure de référencer tous les arrêtés de la côte, certaines municipalités ou préfectures ne les publient pas sur internet.

Pyrénées-Orientales

Réserve naturelle de Cerbère-Banyuls

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/la-peche-maritime-de-loisir-a-l-interieur-de-la-r313.html

La pêche de loisir dans la réserve de Cerbère-Banyuls est soumise à une autorisation annuelle délivrée par la DIRM Méditerranée.

Un arrêté préfectoral fixe la liste des pêcheurs autorisés, les espèces de poissons autorisées, leurs mailles ainsi que les quotas pour chaque espèce.

Aude

Gruissan

Arrêté 2021-409 du 22 juin 2021, article 13

Pêche interdite dans les zones balisées pendant les heures de surveillance de baignade.

Port la Nouvelle

Arrêté A/2020/134 du 4 juin 2020, article 17

Article 17 : La pratique de l'activité de loisir dénommée "surf casting" est interdite dans le plan de balisage de 7h à 21h30; une dérogation pourra éventuellement être accordée après autorisation écrite de la commune et uniquement en dehors des heures de surveillance.

Gard et Hérault

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Documentation/Peche-navigation-plaisance-et-loisirs-nautiques-en-mer-et-dans-les-etangs-baignade

http://www.herault.gouv.fr/content/download/25825/183989/file/PlaquettePecheJanvier2018ide.pdf

Pêche des coquillages

Arrêté préfectoral 2011262-0001 du 19/09/2011
 
Espèces soumises à quota Espèces interdites
  • Tellines : 1,5 kg
  • Oursins : 4 douzaines (maximum 10 douzaines par embarcation au delà de 2 personnes)
  • Escargots murex : 5 douzaines
  • Palourdes européennes
  • Palourdes jaunes ou clovisses
  • Violets
  • Huître plate

Le Grau-du-Roi, Port Camargue, l'Espiguette

www.ville-legrauduroi.fr > Bienvenue > Les Plages

Guide des plages 2021

Pêche interdite depuis les plages du 15 juin au 15 septembre de 9h à 20h.

Carnon

Arrêté municipal 20-AR-0096 du 20.02.2020
 
Période Pratique de la pêche
Du 1er Avril au 30 Septembre Pêche autorisée de 20h à 8h
Du 1er Octobre au 31 mars Pêche autorisée de 18h à 8h

Note : la pêche est interdite dans le port de Carnon toute l’année. Voir guide touristique Carnon-Mauguio 2021, page 41.

Retrouvez le guide touristique sur le site de l'office de tourisme, section "Nos brochures"

La Grande Motte

Arrêté municipal 4455 modifié du 12.06.2019

Sur les plages n°2-3-4, 28-29, 41-42-43 la pêche est autorisée toute l'année de 20h à 8h.

Pour toutes les autres plages, la pêche est autorisée durant les périodes suivantes :

Période Pratique de la pêche
Mai Pêche autorisée de 20h00 à 9h00 les week-ends et jours fériées
Pêche autorisée sans restriction les autres jours
Juin à Septembre Pêche autorisée de 21h à 8h
Octobre à Avril Pêche autorisée sans restriction

Retrouvez les arrêtés de Police sur le site de la Grande Motte, section Services > Sécurité > Police

Étang du Ponant

La pêche du bord est interdite dans l'étang du Ponant depuis la berge de la Grande Motte en amont du pont des abîmes et tout le long du canal de la presqu’île du Ponant jusqu'à l'aire de Wake.

Voir plan page 10 : http://doc.lagrandemotte.com/2017/mer+nautipass_2017.pdf

Palavas-les-Flots

Arrêté municipal 99/2020, Article 6

"Pendant les heures de surveillance, la pêche à la ligne, la chasse sous-marine sont interdites dans la bande des 300 mètres, à partir de la plage ou sur les épis."

Les horaires de surveillance des baignades précisés dans l'article 2 s'étendent de 11h à 18h30.

Retrouvez les recueils des arrêtés municipaux sur le site de la mairie, section Mon Cadre de Vie > Actes administratifs

Port de Sète

Depuis le 18 juin 2020, le règlement de police du port a été mis à jour par arrêté et intègre à présent des conditions d'encadrement de la pratique de la pêche à la ligne dans la zone portuaire.

Note : Pour rappel, il ne s'agit pas d'une limitation des libertés des pêcheurs car la pêche était auparavant interdite par l'article 28 du règlement du port. Il s'agit de l'encadrement d'une pratique qui était tolérée en dépit de son interdiction.

Le nouveau règlement vient autoriser la pêche dans les canaux sous certaines conditions. Veuillez en prendre connaissance avant de vous installer :

Bouches-du-Rhône

Pêche des coquillages

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/ap-fixant-les-quantites-et-especes-autorisees-a2936.html

Arrêté préfectoral N° 353 du 11 juin 2015

Quotas par personne et par jour

Couteaux : 1kg
Tellines : 1.5kg
Coques communes : 2kg
Moules : 2kg
Amandes communes : 2kg
Palourdes (toutes) : 2kg
Praires : 2kg
Vernis : 1kg
Patelles : 1kg
Escargots : 4 douzaines

Palourdes et coques sur l'étang de Berre

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/ap-reglementant-la-peche-des-coquillages-sur-l-a2873.html

Arrêté préfectoral R93-2020-04-06-001 du 6 avril 2020

L'arrêté préfectoral encadre la pêche des palourdes et coques sur le littoral de l’Etang de Berre

Mailles : Palourde européenne : 3.5cm

Palourde japonaise : 3cm

Coque : 2.7cm

Quotas : 2kg par pêcheur et par jour pour la pêche de loisir

25kg pour un pêcheur professionnel

Dates autorisées : du 15 mars au 31 mai et du du 15 octobre au 31 décembre

mais uniquement les weekends et jours fériés du lever au coucher du soleil

Les Saintes-Maries de la Mer

http://www.lessaintesmaries.fr/reglementation-des-plages
 
Plages du Grand Radeau

Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section I

Pêche autorisée à une distance suffisante garantissant la sécurité des baigneurs et autres usagers de la plage.

 
Plages du centre-ville

Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section II

Période Pratique de la pêche
Octobre à Pâques Pêche autorisée sans restriction
Pâques au 30 Septembre Pêche autorisée de 22h à 8h
 
Plages Est

Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section III

Pêche autorisée à une distance suffisante garantissant la sécurité des baigneurs et autres usagers de la plage

 
Plages de la Réserve nationale de Camargue

Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section IV

Pêche interdite toute l'année.

 
Plage de la Comtesse à Beauduc

Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section V

Pêche tolérée toute l'année en l'absence d'autre usager de la mer (comme les kite-surfs, wind-surfs, etc)

Parc national des Calanques

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-particuliere-de-la-peche-dans-le-r337.html

La pêche dans le cœur marin du parc national des Calanques est réglementée par arrêté préfectoral. Des quotas sont appliqués sur une sélection d'espèces.

Arrêté préfectoral R93-2017-01-31-001 du 31/01/2017

Quotas

  • 15 prises par pêcheur et par jour
    • avec un maximum de 7kg de poissons, céphalopodes et crustacés par pêcheur
    • dans la limite de 20kg par navire pour les équipages
  • 5 Congres maximum
  • 2 Dentis maximum
  • 3 Loups maximum
  • 2 Liches maximum
  • 10 Dorades royales du 15/10 au 15/12, seulement 3 le reste de l'année.

Arrêté préfectoral R93-2018-11-15-001 du 15/11/2018

Marquage

Tout poisson ou crustacé de plus de 15cm pris à l'intérieur du parc national des calanques et prélevé (conservé) par un pêcheur de loisir doit faire l'objet d'un marquage.

Var

Parc National de Port-Cros

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-de-la-peche-de-loisir-autour-de-l-r246.html

La pêche de loisir dans la zone maritime du parc national de Port-Cros est soumise à une réglementation particulière qui impose des quotas de prélèvement et des interdictions.

Île de Porquerolles

Les arrêtés préfectoraux 633 du 17/07/2015 et R93 du 02/03/2016 déterminent neuf zones dans les eaux de l’île de Porquerolles qui font l'objet d'une réglementation particulière.

Certaines zones sont totalement interdites à la pêche, d'autres sont soumises à une autorisation.

Corse

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-de-la-peche-maritime-de-loisir-en-r173.html

Protection de certaines espèces

L'arrêté préfectoral 2013357-0001 du 23/12/2013 interdit la pêche des espèces suivantes dans les eaux Corse pendant 10 ans :
  • Mérou brun
  • Mérou gris
  • Mérou royal
  • Badèche

L'arrêté préfectoral R20-2018-12-20-002 du 20/12/2018 interdit la pêche du Corb dans les eaux Corses pendant 5 ans.

Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio

La pêche de loisir dans la réserve est soumise à l'obtention d'une autorisation annuelle.

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