18 Juillet 2024
Bonjour à tous,
Aujourd'hui j'ai souhaité éclaircir une situation mal comprise et souvent décriée par la plupart des pêcheurs de loisir : la pose d'un filet de pêche dans la bande littorale de 300m.
Chaque année les commentaires s'enflamment sur les réseaux sociaux dès qu'un membre poste une photo d'un petit métier en train de déposer un filet en bordure de plage. On y lit souvent les mêmes remarques erronées concernant le droit de naviguer et le droit de placer un filet dans la bande littorale alors j'ai décidé de rappeler la réglementation en la matière pour vous permettre de relativiser.
La "bande littorale" désigne la portion de la mer qui s'étend jusqu'à 300m du rivage. Cette zone côtière est réglementée à la fois par les Maires et par le Préfet Maritime.
Durant la saison balnéaire, la bande littorale est généralement délimitée par un cordon de bouées et l'on parle alors de "bande littorale balisée" dont le plan et les règles sont publiés par arrêtés.
La bande littorale balisée matérialise la zone dans laquelle la commune a autorité pour établir les règles. Elle peut contenir des zones particulières qui possèdent un balisage différent telles que des zones interdites aux engins à moteur, des chenaux de navigation ou encore des zones de baignades surveillée.
Dans la mesure où chaque commune est responsable de publier son plan de balisage et d'en établir les règles, la réglementation de la bande littorale peut varier d'une commune à l'autre.
Avant de s’intéresser à la pêche professionnelle, il convient d’abord de savoir si un navire est autorisé ou non à pénétrer dans la bande littorale. Il s’agit là d’un premier point d’incompréhension courant, la confusion entre la présence d’un balisage à 300m et l’interdiction de naviguer est fréquente mais la réglementation est un peu plus subtile et complexe que cela.
La navigation dans la bande littorale est réglementée par un cadre général et par des mesures locales prises par les communes dans leur zone balisée.
Inutile donc de crier au scandale dès le premier bateau que vous apercevez naviguer à moins de 300m. Entre le cadre général et les exceptions locales, il existe de nombreuses situations permettant à un navire d'évoluer dans la bande littorale balisée.
Le cadre général de la réglementation précise que la navigation dans la bande littorale est permise à la vitesse maximale de 5 noeuds. Cette limitation est permanente et s'applique même en l'absence de balisage (cordon de bouées à 300m).
La réglementation indique également que la navigation est interdite dans certaines zones particulières du plan de balisage communal telles que :
Le cadre général de la réglementation est très souvent complété par des mesures dérogatoires et autres exceptions locales.
La vitesse limite de navigation dans la bande littorale peut être modifiée.
Exemple : Arrêté préfectoral n°361/2023 - Vitesse des navires dans l'embouchure du Grand-Rhône.
"Par dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral [...] susvisé limitant notamment la vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres, la vitesse des navires, embarcations et engins de toute nature, est limitée à 15 nœuds, y compris dans la bande littorale des 300 mètres comptée à partir de la limite des eaux, lorsqu’ils évoluent dans la partie de l’embouchure du Grand-Rhône..."
La navigation dans la bande littorale balisée peut être complètement interdite.
Exemple : Arrêté préfectoral n°065/2020, article 3 - bande littorale de la Grande Motte
"La navigation et le mouillage des navires, des engins immatriculés et des véhicules nautiques à moteur sont interdits dans la bande littorale des 300 mètres balisée, à l’exception du chenal et des zones qui leur sont réservé"
Ou bien à l'inverse, des dérogations accordant un droit de naviguer dans les ZIEMs et ZRUBs peut être accordé aux pêcheurs professionnels pendant la nuit. Je reviens là-dessus au prochain chapitre.
Il est important de bien comprendre que les interdictions de naviguer dans la bande littorale balisée émises par certaines communes sont des mesures locales et non pas la règle générale. J’insiste sur ce point car il est souvent prétendu le contraire sur les réseaux sociaux mais il s’agit d’une inversion de la réalité : sauf interdiction explicite publiée par un arrêté local, la navigation est permise par le cadre général de la réglementation (en dehors des Ziem et Zrubs).
En vue de permettre une cohabitation pacifique entre les baigneurs et les pêcheurs au filet, les arrêtés municipaux peuvent contenir des mesures relatives à la pêche professionnelle dans la bande littorale.
Il peut s'agir d'interdiction pour les baigneurs d'approcher les filets de pêche...
Exemple : Arrêté 214-2023 de Mandelieu-La-Napoule, article 12
"La baignade est interdite dans un rayon de 25 mètres autour des filets et engins de pêche régulièrement signalés et mouillés dans la bande littorale des 300 mètres"
Ou bien d'une autorisation accordée aux pêcheurs professionnels de pénétrer dans les ZIEMs ou ZRUBs après une certaine heure.
Exemple : Arrêté préféctoral 160/2024 bande littorale des 300 mètres de Mandelieu-la-Napoule, article 5
"Les embarcations des pêcheurs professionnels sont autorisées à pénétrer entre 19h00 et 09h00 dans les zones créées à l’article 1"
Exemple : Arrêté préféctoral 159/2024 bande littorale des 300 mètres de Port-la-Nouvelle, article 3
"Toutefois, l’interdiction de navigation ne s’applique pas :
- dans les zones de baignade n° 7 et n° 9, entre 21h30 et 07h00, aux embarcations des pêcheurs professionnels"
Il arrive également que la pêche professionnelle soit explicitement interdite dans les arrêtés municipaux pour lever toute ambiguïté.
Exemple : Arrêté 214-2023 de Mandelieu-La-Napoule, article 12 (en annexe de l'arrêté préfectoral)
"La pose d'engins et de filets de pêche est interdite dans la zones réservée uniquement à la baignade"
Ces différents exemples montrent combien la réglementation peut évoluer d'une commune à une autre pour prendre parfois des formes totalement contraires. Même s'il n'est pas plaisant de voir un petit métier débarquer en pleine nuit pour déposer un filet sur nos lignes, il est tout a fait possible que celui-ci en ait parfaitement le droit.
La réglementation de la bande littorale est complexe de part les multiples textes qui la composent mais aussi par son caractère fluctuant (dans le temps et dans l'espace).
Ce qui est interdit sur la côte d'une commune peut être autorisé sur la commune voisine. Savoir si un pêcheur professionnel est dans son droit lorsqu'il vient déverser un filet sur nos lignes est donc loin d'être évident. Quelques efforts de recherche sont nécessaires pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur avant de juger de la situation.
Si la frustration d'une sortie qui tourne court à cause d'un filet reste entière, savoir que la situation est régulière aide à relativiser et à contenir sa colère. Se comporter comme un babouin en insultant à tout va les professionnels ou (pire) en les menaçant n'a jamais eu aucun autre effet que de discréditer toute la communauté des pêcheurs de loisir.
Avant de prétendre au respect de nos droits, il serait bon de commencer par être exemplaires dans nos connaissances et dans nos comportements envers les autres usagers de la mer, au bord de l'eau comme sur les réseaux sociaux. Il sera alors plus facile de réclamer des mesures de cohabitation et de partage.
/image%2F2071465%2F20240618%2Fob_d68072_cover-declaration-numerique.jpg)
/image%2F2071465%2F20211205%2Fob_2c1eb9_cover-horaires-2.jpg)
/image%2F2071465%2F20240604%2Fob_4e357b_cover-reglementation-generale.jpg)
/image%2F2071465%2F20230220%2Fob_add7bd_cover-classement-secteur.jpg)