2 Juin 2024
Mis à jour le 02/06/24.
Retrouvez ici la réglementation qui encadre la pratique de la pêche de loisir en bord de mer (méditerranée française) ainsi que les textes officiels.
Au sens de la réglementation, la pêche de loisir rassemble plusieurs pratiques de pêches dites "récréatives" et "sportives". Il peut s'agir de pêche à la ligne depuis le bord de mer ou en bateau, de pêche à pied ou bien encore de chasse sous-marine.
La réglementation est formée d'un cadre général commun à toutes les pratiques de pêche de loisir et de dispositions spécifiques à chaque pratique. Cet article traite de la réglementation appliquée à la pêche de loisir à la ligne en bord de mer et omet les dispositions spécifiques aux autres pratiques.
La pêche de loisir est une pratique non commerciale. A ce titre, le produit de la pêche (poissons, crustacés, coquillages) est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille.
La vente des produits de la pêche de loisir est strictement interdite.
Le cadre général de la réglementation n'impose pas de restriction quant au matériel utilisé en pêche de loisir à la ligne depuis le bord de mer.
Néanmoins, les autorités locales peuvent limiter la liste du matériel autorisé et ses conditions d'utilisation par arrêté. Il est donc nécessaire de consulter régulièrement les arrêtés en vigueur.
Le matériel autorisé pour la pêche en bateau est en revanche explicitement encadré dans l'article R921-88. Soyez particulièrement attentif au nombre d'hameçons autorisés par personne (5) et au total par embarcation (12).
En l'absence de dispositions locales venant limiter les horaires de pratique de la pêche en mer, celle-ci est autorisée à toute heure.
Néanmoins, il est fréquent que des arrêtés préfectoraux et municipaux soient mis en place pour limiter les horaires de pratique de la pêche en période estivale, ce afin d'assurer une cohabitation paisible entre les baigneurs, les pratiquants de sports nautiques et les pêcheurs.
Certains secteurs peuvent être concernés par une réglementation particulière limitant aussi les heures d'autorisation de la pêche, comme les communes appartenant à l'aire administrative du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) ou encore une aire marine protégée.
Les règles peuvent donc changer d'une commune à l'autre. Je vous invite à consulter l'article sur les horaires de pratique de la pêche par commune.
La pratique de la pêche de loisir est interdite à l’intérieur des limites administratives des ports.
Elle peut toutefois être autorisée de manière exceptionnelle par les règlements particuliers de police (RPP). Il s'agit alors de dispositions locales.
Les espèces animales soumises à une maille doivent atteindre la taille minimum de prélèvement pour servir d'appât. Il est interdit d'utiliser en guise d'appât un poisson juvénile, un coquillage ou un crustacé de taille inférieure à sa maille.
Notez toutefois que certaines espèces peuvent être vendus comme vifs en magasin malgré une taille inférieure à la maille de la pêche de loisir. Cela peut se produire lorsque la réglementation professionnelle est différente de celle de la pêche de loisir ou lorsque ces appâts proviennent de régions où la maille est plus faible (exemple courant : la vente d'anguillons en guise de vifs). Conservez bien vos tickets de caisse, cela peut s'avérer utile en cas de contrôle.
Le prélèvement des prises est encadré par une réglementation qui diffère selon les espèces de poissons. Elle peut également varier en fonction du lieu de pêche.
Ainsi, le prélèvement d'une espèce peut être conditionné à une taille minimum (maille), un quota (nombre maximum d'individus prélevés) et une obligation de marquage des captures (couper la partie inférieure de la queue).
Les mailles peuvent varier selon l'emplacement géographique du lieu de pêche. Ainsi, pêcher sur l'océan, en méditerranée ou dans un parc marin peut changer la maille d'une espèce.
Voici les références où consulter les mailles des différentes espèces en méditerranée (le cas des parcs marins sera précisé plus bas).
Pour éviter toute ambiguïté, le code rural précise la méthode de mesure d'un poisson comme suit : "La taille des poissons est mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale."
Ce procédé est désigné par le terme "mesure en longueur totale". La mesure est pratiquée bouche fermée et nageoire caudale (queue) repliée. Vous pouvez consulter le guide de l'Ifremer ici, page 9.
L'usage d'une règle à poisson (Ichtyomètre) facilite grandement la mesure. C'est un accessoire peu coûteux, également très facile à fabriquer. Pensez-y.
Le prélèvement de certaines espèces fait l'objet d'une obligation de marquage qui "consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale".
Le marquage a pour but de lutter "contre les ventes illégales de produits de la mer". Les poissons marqués pourront ainsi être distingués de ceux destinés à la vente provenant de la pêche professionnelle.
Le marquage doit être effectué dès la capture si vous décidez de conserver votre prise. Dans le cas contraire, le poisson doit être relâché immédiatement.
Retrouvez tous les détails sur les liens suivants :
Certaines espèces font l'objet de mesures de protection sous la forme d'une suspension temporaire de la pêche (moratoire) ou d'une interdiction permanente.
Voici les espèces protégées que vous pouvez rencontrer en bord de mer Méditerranée (y compris étangs et canaux). Le prélèvement des espèces concernées est strictement interdit.
La pêche du Corb est interdite en Méditerranée Française par un moratoire d'une durée de 10 ans à compter de décembre 2023. Il s'agit d'une reconduction du moratoire précédent.
La pêche du Mérou Blanc, Mérou Brun, Mérou Gris, Mérou Royal et Bardèche est interdite en Méditerranée Française (PACA, Occitanie et Corse) pour une durée de 10 ans à compter de décembre 2023.
La pêche de loisir de la raie brunette est interdite par arrêté ministériel du 29 avril 2015. Il s'agit d'une interdiction permanente.
Sur les bords de la Méditerranée et dans les eaux appartenant au domaine maritime, la pêche de loisir de l'anguille est interdite par arrêté du 14 mars 2024 (NOR : TREM2407511A)
Les parcs marins peuvent être soumis à une réglementation particulière dont il est important de prendre connaissance avant d'y pêcher.
Les règles peuvent inclure des mailles supérieures à celles du code rural, des quotas de prélèvement, des horaires spécifiques, une obligation d'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation.
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22500 €.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
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