29 Novembre 2017
Mis à jour le 11/09/2023.
En complément des articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent la pêche en mer (sportive ou récréative), les préfectures et les municipalités peuvent recourir aux arrêtés pour préciser les conditions de l'exercice de la pêche sur certains secteurs.
Voici les arrêtés que j'ai pu retrouver pour la côte méditerranéenne française.
Index
Réglementations particulières de la pêche maritime de loisir
La pêche de loisir dans la réserve de Cerbère-Banyuls est soumise à une autorisation annuelle délivrée par la préfecture de la région PACA.
Des arrêtés préfectoraux fixent la liste des pêcheurs autorisés, la taille minimale des hameçons, les espèces de poissons autorisées, leurs mailles ainsi que les quotas pour chaque espèce.
Guide à l’usage du pêcheur maritime de loisir - Hérault et Gard
Voir plan page 10 du pdf (p18) : http://doc.lagrandemotte.com/2017/mer+nautipass_2017.pdf
Règlement Particulier du Port de Sète-Frontignan et guide des bonnes pratiques de la pêche en ligne
Depuis le 18 juin 2020, le règlement de police du port a été mis à jour par arrêté et intègre à présent des conditions d'encadrement de la pratique de la pêche à la ligne dans la zone portuaire.
Le nouveau règlement vient autoriser la pêche dans les canaux sous certaines conditions. Veuillez en prendre connaissance avant de vous installer :
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Arrêté préfectoral N° 353 du 11 juin 2015
| Couteaux : 1kg Tellines : 1.5kg Coques communes : 2kg Moules : 2kg |
Amandes communes : 2kg Palourdes (toutes) : 2kg Praires : 2kg Vernis : 1kg |
Patelles : 1kg Escargots : 4 douzaines |
Arrêté préfectoral R93-2020-04-06-001 du 6 avril 2020
L'arrêté préfectoral encadre la pêche des palourdes et coques sur le littoral de l’Étang de Berre
| Mailles : | Palourde européenne : 3.5cm Palourde japonaise : 3cm Coque : 2.7cm |
| Quotas : | 2kg par pêcheur et par jour pour la pêche de loisir 25kg pour un pêcheur professionnel |
| Dates autorisées : | du 15 mars au 31 mai et du du 15 octobre au 31 décembre, mais uniquement les week-ends et jours fériés du lever au coucher du soleil. |
Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section IV
Pêche interdite toute l'année.
La pêche dans le cœur marin du parc national des Calanques est réglementée par arrêté préfectoral. Des quotas sont appliqués sur une sélection d'espèces.
Arrêté préfectoral R93-2017-01-31-001 du 31/01/2017
Arrêté préfectoral R93-2018-11-15-001 du 15/11/2018
Tout poisson ou crustacé de plus de 15cm pris à l'intérieur du parc national des calanques et prélevé (conservé) par un pêcheur de loisir doit faire l'objet d'un marquage.
Règlement de police des pêches dans le GPMM voir Partie 2 Section 1
L'aire administrative du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) englobe plusieurs communes soumises au règlement de police des pêches du port.
Le règlement précise les restrictions suivantes :
La carte des zones réglementées figure en annexe du règlement, pages 26 à 34.
La pêche de loisir dans le cœur du parc et à l’intérieur de l’aire maritime adjacente du parc national de Port-Cros est soumise à une réglementation particulière qui impose des quotas de prélèvement, une taille minimale pour les hameçons et des interdictions.
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Certaines zones sont totalement interdites à la pêche, d'autres sont soumises à une autorisation accompagnée d'une obligation de déclaration des prises.
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L'arrêté préfectoral R20-2018-12-20-002 du 20/12/2018 interdit la pêche du Corb dans les eaux Corses pendant 5 ans.
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