29 Novembre 2017
Mis à jour le 31/05/2024.
En complément des articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent la pêche en mer (sportive ou récréative), les préfectures et les municipalités peuvent recourir aux arrêtés pour préciser les conditions de l'exercice de la pêche sur certains secteurs.
Voici les arrêtés que j'ai pu retrouver pour la côte méditerranéenne française.
Index
Réglementations particulières de la pêche maritime de loisir
https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/la-peche-maritime-de-loisir-a-l-interieur-de-la-r313.html
https://www.ledepartement66.fr/dossier/la-reserve-marine-de-cerbere-banyuls/
La pêche de loisir dans la réserve de Cerbère-Banyuls est soumise à une autorisation annuelle délivrée par la préfecture de la région PACA.
Les demandes sont à effectuer du 1er au 31 janvier, sur le site du département : Inscription pêche de loisir.
Une fois l'autorisation obtenue, sachez que la pêche n'est autorisée que du lever au coucher du soleil, dans la limite de deux cannes et 4 hameçons au total par personne. Vous devrez en outre tenir un registre de vos captures.
Des arrêtés préfectoraux fixent la liste des pêcheurs autorisés, la taille minimale des hameçons, les espèces de poissons autorisées, leurs mailles ainsi que les quotas pour chaque espèce.
Le parc marin du Golfe du Lion s'étend sur toute la côte des Pyrénées Orientales ainsi que la commune de Leucate dans l'Aude. L'aire du parc contient la réserve naturelle de Cerbère-Banyuls mais celle-ci possède sa propre réglementation ainsi que sa propre procédure de demande d'autorisation.
La pêche de loisir dans le parc marin du Golf du Lion est soumise à une autorisation annuelle délivrée sans limite de nombre par inscription sur l’application CatchMachine.
Après inscription, votre autorisation est mise à disposition sur l’application accompagnée de la réglementation en vigueur dans le parc.
Une réglementation particulière comportant des mailles rehaussées ainsi que des quotas est instaurée : Un quota total de 10 prises (2024) par pêcheur du bord, dans le respect des quotas individuels de chaque espèce.
Veuillez prendre connaisse de la réglementation en vigueur sur le site du parc :
Guide à l’usage du pêcheur maritime de loisir - Hérault et Gard
La pêche du bord est interdite dans l'étang du Ponant depuis la berge de la Grande Motte en amont du pont des abîmes (devant le parcours d'accrobranches) et tout le long du canal de la presqu’île du Ponant jusqu'à l'aire de Wake.
Voir plan page 10 du pdf (p18) : http://doc.lagrandemotte.com/2017/mer+nautipass_2017.pdf
Règlement Particulier du Port de Sète-Frontignan et guide des bonnes pratiques de la pêche en ligne
Depuis le 18 juin 2020, le règlement de police du port a été mis à jour par arrêté et intègre à présent des conditions d'encadrement de la pratique de la pêche à la ligne dans la zone portuaire.
Le nouveau règlement vient autoriser la pêche dans les canaux sous certaines conditions. Veuillez en prendre connaissance avant de vous installer :
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Arrêté préfectoral N° 353 du 11 juin 2015
| Couteaux : 1kg Tellines : 1.5kg Coques communes : 2kg Moules : 2kg |
Amandes communes : 2kg Palourdes (toutes) : 2kg Praires : 2kg Vernis : 1kg |
Patelles : 1kg Escargots : 4 douzaines |
Arrêté préfectoral R93-2022-11-14-00001 du 14 novembre 2022
Arrêté préfectoral modificatif 23 juin 2023
L'arrêté préfectoral encadre la pêche des palourdes et coques sur le littoral de l’Étang de Berre
| Mailles : | Palourde européenne : 3.5cm Palourde japonaise : 3cm Coque : 2.7cm |
| Quotas : | 2kg par pêcheur et par jour pour la pêche de loisir 50kg pour un pêcheur professionnel |
| Dates autorisées : | du 1er mars au 31 décembre, uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés du lever au coucher du soleil. |
Arrêté municipal du 28 mai 2018, Section IV
Pêche interdite toute l'année sur les plages du Pertuis du Rousty jusqu'au Pertuis de la Comtesse.
La pêche dans le cœur marin du parc national des Calanques est réglementée par arrêté préfectoral. Des quotas journaliers sont appliqués sur une sélection d'espèces avec une limite totale de 7kg par pêcheur (poissons, céphalopodes et crustacés confondus).
Depuis 2024, une demande d'autorisation est nécessaire, réalisée sur l’application CatchMachine. La déclaration des prises est également obligatoire, au moyen de l'application.
Par ailleurs, des zones de non-prélèvement (no-kill) sont définies (voir la carte).
Arrêté préfectoral R93-2017-01-31-001 du 31/01/2017
Arrêté préfectoral R93-2018-11-15-001 du 15/11/2018
Tout poisson ou crustacé de plus de 15cm pris à l'intérieur du parc national des calanques et prélevé (conservé) par un pêcheur de loisir doit faire l'objet d'un marquage.
Arrêté préfectoral R93-2024-02-12-00001 du 12 février 2024
L’autorisation est individuelle et nominative ; elle est obtenue de manière dématérialisée sur l’application « CatchMachine ». A défaut, la déclaration d’activité peut également être exceptionnellement déposée par voie postale
Les déclarations obligatoires de captures sont enregistrées sur l’application CatchMachine.
https://www.marseille-port.fr/reglementation
Règlement de police des pêches dans le GPMM voir Partie 2 Section 1
L'aire administrative du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) englobe plusieurs communes soumises au règlement de police des pêches du port.
Le règlement précise les restrictions suivantes :
La carte des zones réglementées figure en annexe du règlement, pages 26 à 34.
La pêche de loisir dans le cœur du parc et à l’intérieur de l’aire maritime adjacente du parc national de Port-Cros est soumise à une réglementation particulière qui impose des quotas de prélèvement, une taille minimale pour les hameçons et des interdictions.
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Certaines zones sont totalement interdites à la pêche, d'autres sont soumises à une autorisation accompagnée d'une obligation de déclaration des prises.
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Pêche interdite dans les Zones Marines Protégées de Vallauris/Golfe-Juan, Cagnes-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer et Roquebrune-Cap-Martin.
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