25 Février 2021
Bonjour à tous,
A l'heure d'internet et de la mondialisation il est devenu facile de commander du matériel de pêche à l'étranger. Les prix sont parfois très intéressants, mais se pose alors la question du calcul des frais de douane si les produits proviennent de l’extérieur de l’Union Européenne.
J'ai donc réalisé pour vous un calculateur de frais de douane qui vous permettra d'estimer le montant de la facture de dédouanement de vos achats.
Dans la suite de l'article nous aborderons les règles de calcul de ces frais pour être en mesure de comprendre une facture de dédouanement.
Ce calculateur est conçu pour estimer les frais de douane de vos achats provenant d'un pays extérieur à l'Union Européenne et livré en France.
Les taux de douane du matériel de pêche sont déjà renseignés, vous n'aurez donc aucun effort à fournir.
L'Union Européenne a instauré le libre échange des marchandises au sein de son territoire mais toute marchandise en provenance d’un pays extérieur à l’UE est soumis à une taxation.
Pour réceptionner le colis, il est nécessaire de passer par une procédure de dédouanement qui consiste simplement à... s'acquitter des taxes.
L’ensemble des taxes et frais administratifs est communément désigné sous les appellations de "frais d’importation", "frais de douane" ou encore "frais de dédouanement".
Dédouaner un colis requiert de régler les frais suivants :
| Droit de douane | Le droit de douane est une taxe européenne appliquée aux marchandises entrant dans l’UE. Le montant du droit de douane dépend du type de produit importé et de la provenance du colis (car de nombreux pays ont des accords commerciaux avec l'UE pouvant donner droit à une exonération). Il existe une franchise de droit pour les colis de faible valeur (jusqu'à 150€). |
| TVA | TVA appliquée au taux en vigueur dans le pays de destination, soit 20% pour des biens livrés en France. La TVA est due dès le premier Euro, il n'y a pas d'exonération.
|
| Frais administratifs | Le transporteur facture des frais administratifs liés aux opérations de dédouanement qu’il réalise lui-même. Tout colis dédouané comporte des frais de dossier. |
Le plus souvent, le paiement se fera auprès du transporteur qui vous livre.
Les transporteurs sont en effet agréés par les douanes françaises pour réaliser le dédouanement des marchandises à votre place et collecter les taxes (droit de douane et TVA).
Attention, les factures de dédouanement peuvent mettre plusieurs mois à vous parvenir. Ce n’est pas parce que le transporteur ne vous a rien demandé de régler le jour de la livraison que vous êtes forcément passé au travers des mailles du filet. Une facture est peut-être en cours de préparation et vous sera adressée plus tard.
Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’y a pas un douanier derrière chaque colis taxé à l’importation. Le transporteur s’occupe lui-même des formalités douanières :
Pour accélérer la livraison, les sociétés de transport avancent le paiement des taxes et vous les refacturent à la livraison en y ajoutant des honoraires (frais administratifs ou frais de dossier). Sans cela, vos colis resteraient bloqués en douane jusqu’au paiement des taxes. Des frais de stockage viendraient s’ajouter à la facture, sans compter que la quantité de colis immobilisés serait totalement ingérable (vos colis mettraient plusieurs semaines à vous parvenir).
Déclarer les colis est à la fois une obligation et un business pour le transporteur (puisqu'il facture des honoraires).
Dans la pratique, les colis de très faibles valeurs peuvent échapper aux formalités douanières et éviter la taxation.
Lorsque le jeu n'en vaut pas la chandelle, les transporteurs laissent passer le colis sans le déclarer. Il ne s'agit pas d'un droit mais d'une forme de tolérance qui relève du bon sens.
En effet, si la valeur des marchandises est très faible alors procéder au dédouanement engendre des frais administratifs forfaitaires dont le montant devient trop important au regard du contenu du colis. Il y a alors de très grands risques que le destinataire refuse la livraison, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour le transporteur et des frais de retour que l'expéditeur refusera certainement de régler lui aussi.
Pour cette raison, les envois de très faible valeur passent parfois sans déclaration en douane. Je le répète, il ne s'agit pas d'un droit mais d'une pratique constatée.
Ce chapitre ainsi que le reste de l'article ne concerne que les achats commerciaux provenant de pays extérieurs à l'Union Européenne. Les échanges entre particuliers présentent quelques petites différences de calcul.
Tout envoi commercial dont la valeur intrinsèque totale des marchandises est supérieure à 150€ (hors frais de transport et d’assurance) est soumis à un calcul de droits de douane.
Si la valeur marchande totale est inférieure ou égale à 150€ alors le colis est admis en franchise de droits de douane (il est exonéré de droits de douane mais il reste soumis à la TVA).
Le taux du droit de douane correspondant à vos achats est renseigné dans la base de Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC).
Vous aurez besoin de connaître le code produit de vos articles pour trouver le taux applicable. Les codes des articles de pêche sont listés dans le tableau ci-dessous.
| Catégorie | Code Produit | Droit pays tiers (au 17/02/2021) |
|---|---|---|
| Cannes à pêche | 9507100000 | 3.70 % |
| Hameçons non montés | 9507201000 | 1.70 % |
| Autres hameçons | 9507209000 | 3.70 % |
| Moulinets | 9507300000 | 3.70 % |
| Autre matériel de pêche | 9507900000 | 3.70 % |
Vous retrouvez tous les taux de douane des articles de pêche ici
Le droit de douane est calculé en appliquant le taux relevé précédemment à la valeur totale des achats, des frais de port et des assurances.
Autrement dit, le taux s’applique en principe au montant total que vous avez réglé au vendeur en lui passant commande (si celui-ci n'a pas triché sur la déclaration de douane pour vous arranger).
Droit de Douane = (Coût des produits + frais de port + assurances) * Taux
La TVA est appliquée dès le premier Euro. Il n’y a pas de franchise de TVA. Un colis admis en franchise de droit de douane reste redevable de la TVA.
Le taux de TVA est appliqué à la valeur totale du colis (frais de port et assurance compris) additionné aux droits de douane. Oui, la TVA s'applique aussi sur les droits de douane !
En France, c'est donc 20% de TVA que vous devrez régler sur la base du coût total de votre commande et du droit de douane.
TVA = (Coût des produits + frais de port + assurances + Droit de douane) * 20%
Les frais administratifs sont généralement forfaitaires et peuvent donc peser lourd sur les colis de faible valeur. Il faut en effet atteindre une valeur approximative de 3000€ pour que s'appliquent des frais propositionnels au montant des taxes.
| Transporteur | Tarif | Références |
|---|---|---|
| La Poste | 15€ par colis | Page : Réception de l'étranger Guide International et Outre-Mer 2020 - Pages 28 et 30 |
| Chronopost | 21€ TTC par colis | Page : Aide & FAQ Page : Importez |
| DHL | 2.55% du montant des droits de douane et taxes. Minimum facturé de 14.60€ HT (soit 17.52€ TTC) |
Page : Services Douaniers - Voir "Avance de trésorerie" |
| Fedex | 2.5% du montant des droits de douane et taxes. Minimum facturé de 15€ HT (soit 18€ TTC) |
Page : Droits de douane et taxes |
| TNT | 25€ HT (soit 30€ TTC) | D'après des témoignages. Un compte TNT est requis pour consulter le tarif. |
| UPS | 2.55% du montant des droits de douane et taxes. Minimum facturé de 15€ HT (soit 18€ TTC) |
Page des tarifs UPS - Guide des Services et Tarifs UPS 2021, p52 - Guide des Services UPS 2021, p23 |
J’ai commandé 3 moulinets en provenance de Chine pour un montant total de 180€ répartis comme suit :
Mon colis est admis en franchise de droit car la valeur des produits ne dépasse pas 150€. Je n’ai donc pas à payer de droit de douane.
La TVA de 20% est appliquée sur le total de la facture fournie par l’expéditeur (frais de port compris), soit 20% de 180€ ce qui donne 36€ de TVA à régler.
Mon colis est livré par La Poste qui me facture 15€ de frais de dossier.
Le montant total du dédouanement s’élève à 51€ (soit 28.3% du montant initial de la commande).
J’ai commandé des bobines de fil aux États-Unis pour un montant total de 276$ répartis comme suit :
La valeur des marchandises de mon colis dépasse la franchise de 150€. Un calcul de droit de douane s’applique alors. Le code TARIC des articles me renvoie à un taux de 3.7%. Celui-ci est appliqué sur la valeur totale du colis, frais de port compris. Le montant du droit de douane est donc de 3.7% de 230€ soit 8.51€.
La TVA de 20% est appliquée sur le total de la facture fournie par l’expéditeur (230€) additionnée au droit de douane (8.51€), soit 20% de 238.51€ ce qui donne 47.70€ de TVA à régler.
Mon colis est livré par UPS qui me facture 18€ de frais de dossier.
Le montant total du dédouanement s’élève à 74.21€ (soit 32.3% du montant initial de la commande).
Vous retrouverez toutes les informations évoquées dans cet article sur les pages suivantes :
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