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Calculer les frais de douane du matériel acheté hors UE

Bonjour à tous,

A l'heure d'internet et de la mondialisation il est devenu facile de commander du matériel de pêche à l'étranger. Les prix sont parfois très intéressants, mais se pose alors la question du calcul des frais de douane si les produits proviennent de l’extérieur de l’Union Européenne.

J'ai donc réalisé pour vous un calculateur de frais de douane qui vous permettra d'estimer le montant de la facture de dédouanement de vos achats.

Dans la suite de l'article nous aborderons les règles de calcul de ces frais pour être en mesure de comprendre une facture de dédouanement.

Calculateur de frais de douane

Ce calculateur est conçu pour estimer les frais de douane de vos achats provenant d'un pays extérieur à l'Union Européenne et livré en France.

Les taux de douane du matériel de pêche sont déjà renseignés, vous n'aurez donc aucun effort à fournir.

Vos achats
Valeur des marchandises :
Frais de port et assurance :
Type de produit :
Transporteur à destination :
Montant des frais
Droit de douane :
0
TVA (20%) :
0
Frais administratif :
0
Total :
0

Comprendre les frais d'importation

L'Union Européenne a instauré le libre échange des marchandises au sein de son territoire mais toute marchandise en provenance d’un pays extérieur à l’UE est soumis à une taxation.

Pour réceptionner le colis, il est nécessaire de passer par une procédure de dédouanement qui consiste simplement à... s'acquitter des taxes.

L’ensemble des taxes et frais administratifs est communément désigné sous les appellations de "frais d’importation", "frais de douane" ou encore "frais de dédouanement".

Détails des frais de douane

Dédouaner un colis requiert de régler les frais suivants :

Droit de douane Le droit de douane est une taxe européenne appliquée aux marchandises entrant dans l’UE. Le montant du droit de douane dépend du type de produit importé et de la provenance du colis (car de nombreux pays ont des accords commerciaux avec l'UE pouvant donner droit à une exonération).
Il existe une franchise de droit pour les colis de faible valeur (jusqu'à 150€).
TVA TVA appliquée au taux en vigueur dans le pays de destination, soit 20% pour des biens livrés en France. La TVA est due dès le premier Euro, il n'y a pas d'éxonération.
Frais administratifs Le transporteur facture des frais administratifs liés aux opérations de dédouanement qu’il réalise lui-même. Tout colis dédouané comporte des frais de dossier.

A qui dois-je régler ces frais ?

Le plus souvent, le paiement se fera auprès du transporteur qui vous livre.

Les transporteurs sont en effet agréés par les douanes françaises pour réaliser le dédouanement des marchandises à votre place et collecter les taxes (droit de douane et TVA).

Attention, les factures de dédouanement peuvent mettre plusieurs mois à vous parvenir. Ce n’est pas parce que le transporteur ne vous a rien demandé de régler le jour de la livraison que vous êtes forcément passé au travers des mailles du filet. Une facture est peut-être en cours de préparation et vous sera adressée plus tard.

Pourquoi est-ce le transporteur qui réalise le dédouanement ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’y a pas un douanier derrière chaque colis taxé à l’importation. Le transporteur s’occupe lui-même des formalités douanières :

  1. il déclare le colis à votre place,
  2. il calcule les taxes,
  3. il organise le paiement.

Pour accélérer la livraison, les sociétés de transport avancent le paiement des taxes et vous les refacturent à la livraison en y ajoutant des honoraires (frais administratifs ou frais de dossier). Sans cela, vos colis resteraient bloqués en douane jusqu’au paiement des taxes. Des frais de stockage viendraient s’ajouter à la facture, sans compter que la quantité de colis immobilisés serait totalement ingérable (vos colis mettraient plusieurs semaines à vous parvenir).

Déclarer les colis est à la fois une obligation et un business pour le transporteur (puisqu'il facture des honoraires).

Cas particulier : envoi de très faible valeur

Dans la pratique, les colis de très faibles valeurs peuvent échapper aux formalités douanières et éviter la taxation.

Lorsque le jeu n'en vaut pas la chandelle, les transporteurs laissent passer le colis sans le déclarer. Il ne s'agit pas d'un droit mais d'une forme de tolérance qui relève du bon sens.

En effet, si la valeur des marchandises est très faible alors procéder au dédouanement engendre des frais administratifs forfaitaires dont le montant devient trop important au regard du contenu du colis. Il y a alors de très grands risques que le destinataire refuse la livraison, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour le transporteur et des frais de retour que l'expéditeur refusera certainement de régler lui aussi.

Pour cette raison, les envois de très faible valeur passent parfois sans déclaration en douane. Je le répète, il ne s'agit pas d'un droit mais d'une pratique constatée.

Si vous avez déjà acheté de petits articles sur AliExpress alors vous avez certainement constaté qu'aucun frais de douane ne vous a été réclamé. Il est fréquent que ceux-ci soient déclarés comme des cadeaux (gifts) mais la déclaration en tant que cadeau ne s'applique pas aux envois commerciaux, elle ne s'applique qu'aux envois entre particuliers. Les transporteurs le savent mais jouent le jeu car la valeur du colis est très faible.

Règles de calcul des frais d'importation

Ce chapitre ainsi que le reste de l'article ne concerne que les achats commerciaux provenant de pays extérieurs à l'Union Européenne. Les échanges entre particuliers présentent quelques petites différences de calcul.

Les marchandises en provenance de l’UE peuvent circuler librement entre pays de l’UE sans passer par une procédure dé dédouanement.


Droit de douane

Tout envoi commercial dont la valeur intrinsèque totale des marchandises est supérieure à 150€ (hors frais de transport et d’assurance) est soumis à un calcul de droits de douane.

Si la valeur marchande totale est inférieure ou égale à 150€ alors le colis est admis en franchise de droits de douane (il est exonéré de droits de douane mais il reste soumis à la TVA).

Taux du droit de douane

Le taux du droit de douane correspondant à vos achats est renseigné dans la base de Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC).

Vous aurez besoin de connaître le code produit de vos articles pour trouver le taux applicable. Les codes des articles de pêche sont listés dans le tableau ci-dessous.

Catégorie Code Produit Droit pays tiers
(au 17/02/2021)
Cannes à pêche 9507100000 3.70 %
Hameçons non montés 9507201000 1.70 %
Autres hameçons 9507209000 3.70 %
Moulinets 9507300000 3.70 %
Autre matériel de pêche 9507900000 3.70 %

Vous retrouvez tous les taux de douane des articles de pêche ici

Note : la base TARIC peut faire apparaître une préférence tarifaire à un taux de 0% pour certains pays. Il s'agit d'un taux applicable selon des modalités d'importation complexes régies par les accords commerciaux entre l'UE et le pays concerné. Les produits doivent être originaires du pays (c'est à dire fabriqués là-bas) et disposer d'une attestation de leur origine pour bénéficier de la préférence tarifaire qui (de plus) devra être demandée lors du dédouanement. Les démarche administratives sont particulièrement fastidieuses et ne sont donc réalisées que par de gros importateurs. Il n'y a aucune chance que vous puissiez bénéficier du taux de préférence tarifaire en réalisant un achat en ligne.

Calcul du droit de douane

Le droit de douane est calculé en appliquant le taux relevé précédemment à la valeur totale des achats, des frais de port et des assurances.

Autrement dit, le taux s’applique en principe au montant total que vous avez réglé au vendeur en lui passant commande (si celui-ci n'a pas triché sur la déclaration de douane pour vous arranger).

Droit de Douane = (Coût des produits + frais de port + assurances) * Taux


TVA

La TVA est appliquée dès le premier Euro. Il n’y a pas de franchise de TVA. Un colis admis en franchise de droit de douane reste redevable de la TVA.

Le taux de TVA est appliqué à la valeur totale du colis (frais de port et assurance compris) additionné aux droits de douane. Oui, la TVA s'applique aussi sur les droits de douane !

En France, c'est donc 20% de TVA que vous devrez régler sur la base du coût total de votre commande et du droit de douane.

TVA = (Coût des produits + frais de port + assurances + Droit de douane) * 20%


Frais administratifs du transporteur

Les frais administratifs sont généralement forfaitaires et peuvent donc peser lourd sur les colis de faible valeur. Il faut en effet atteindre une valeur approximative de 3000€ pour que s'appliquent des frais propositionnels au montant des taxes.

Transporteur Tarif Références
La Poste 15€ par colis Page : Réception de l'étranger
Guide International et Outre-Mer 2020
- Pages 28 et 30 
Chronopost 21€ TTC par colis Page : Aide & FAQ
Page : Importez 
DHL 2.55% du montant des droits de douane et taxes.
Minimum facturé de 14.60€ HT (soit 17.52€ TTC)
Page : Services Douaniers
- Voir "Avance de trésorerie"
Fedex 2.5% du montant des droits de douane et taxes.
Minimum facturé de 15€ HT (soit 18€ TTC)
Page : Droits de douane et taxes
TNT 25€ HT (soit 30€ TTC) D'après des témoignages.
Un compte TNT est requis pour consulter le tarif.
UPS 2.55% du montant des droits de douane et taxes.
Minimum facturé de 15€ HT (soit 18€ TTC)
Page des tarifs UPS
Guide des Services et Tarifs UPS 2021, p52
Guide des Services UPS 2021, p23

Exemples

Cas 1 : Colis admis en franchise de droit de douane

J’ai commandé 3 moulinets en provenance de Chine pour un montant total de 180€ répartis comme suit :

  • 150€ de produits
  • 30€ de frais de port.

Mon colis est admis en franchise de droit car la valeur des produits ne dépasse pas 150€. Je n’ai donc pas à payer de droit de douane.

La TVA de 20% est appliquée sur le total de la facture fournie par l’expéditeur (frais de port compris), soit 20% de 180€ ce qui donne 36€ de TVA à régler.

Mon colis est livré par La Poste qui me facture 15€ de frais de dossier.

Le montant total du dédouanement s’élève à 51€ (soit 28.3% du montant initial de la commande).

Cas 2 : Colis de valeur > 150€ (cas général)

J’ai commandé des bobines de fil aux États-Unis pour un montant total de 276$ répartis comme suit :

  • 240$ de produits (soit 200€)
  • 36$ de frais de port (soit 30€)

La valeur des marchandises de mon colis dépasse la franchise de 150€. Un calcul de droit de douane s’applique alors. Le code TARIC des articles me renvoie à un taux de 3.7%. Celui-ci est appliqué sur la valeur totale du colis, frais de port compris. Le montant du droit de douane est donc de 3.7% de 230€ soit 8.51€.

La TVA de 20% est appliquée sur le total de la facture fournie par l’expéditeur (230€) additionnée au droit de douane (8.51€), soit 20% de 238.51€ ce qui donne 47.70€ de TVA à régler.

Mon colis est livré par UPS qui me facture 18€ de frais de dossier.

Le montant total du dédouanement s’élève à 74.21€ (soit 32.3% du montant initial de la commande).

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